Politique de confidentialité
Cette politique explique comment DevMeOn traite les données personnelles pour ses propres finalités. Elle constitue une information et non une demande de consentement global. Lorsque SimplyRestau traite des données sur instruction d’un restaurant client, les rôles et obligations sont décrits dans l’annexe de sous-traitance.
1. Responsable du traitement
DevMeOn, SARL immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 832 492 979, 5 route de la Noirie, 72220 Saint-Gervais-en-Belin, France. Contact relatif aux données : contact@simplyrestau.fr.
2. Traitements réalisés
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Créer et administrer le compte, fournir le service et le support | Identité, coordonnées, entreprise, habilitations, échanges et paramètres | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée du compte, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans |
| Gérer les abonnements, paiements et factures | Identité de facturation, offre, échéances, identifiants Stripe ; les données complètes de carte restent chez Stripe | Contrat et obligations comptables | Données contractuelles : 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Gérer les commandes de la Boutique (prestations et fournitures) et leur livraison | Identité, articles commandés, adresse de livraison, identifiants Stripe ; les données complètes de carte restent chez Stripe | Exécution du contrat et obligations comptables | Données contractuelles : 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Commandes à emporter passées par les convives des restaurants clients | Traitées pour le compte du restaurant : identité, coordonnées, consigne, heure de retrait, contenu et montant de la commande ; références techniques du paiement, les données de carte restant chez le prestataire de paiement du restaurant | Traitement pour le compte du restaurant (annexe de sous-traitance) | Coordonnées : trois cent soixante-cinq jours après le retrait (trente jours si la commande n’a pas donné lieu à remise) ; éléments comptables conservés selon la durée légale |
| Établir la preuve des CGUV acceptées | Utilisateur et société, version et empreinte du document, date, contexte, adresse IP et navigateur | Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits | Durée du compte, puis 5 ans après la suppression de la société, sauf litige plus long |
| Sécuriser et diagnostiquer la Solution | Journaux techniques, adresse IP, navigateur, événements de sécurité | Intérêt légitime à sécuriser le service | En principe 12 mois ; plus longtemps si nécessaire à l’analyse d’un incident |
| Répondre aux demandes commerciales et de contact | Identité, coordonnées, entreprise et contenu du message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Temps de traitement puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Présenter SimplyRestau à des professionnels et mesurer cette prospection | Coordonnées professionnelles, informations sur l’établissement, source du contact et interactions avec nos communications | Intérêt légitime de DevMeOn, compte tenu de l’activité professionnelle concernée et sous réserve du droit d’opposition | Jusqu’à 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect ; la preuve nécessaire au respect d’une opposition est conservée durablement |
| Adresser la lettre d’information | Adresse électronique et preuve du choix | Consentement, révocable à tout moment | Jusqu’au retrait ou 3 ans sans interaction |
| Mesurer l’audience et charger les services optionnels | Identifiants en ligne et parcours, selon les préférences choisies | Consentement lorsque requis | Selon le service et au maximum pendant la durée annoncée dans le gestionnaire de cookies |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service demandé. Leur absence peut empêcher la création du compte, la souscription ou le traitement de la demande.
Les coordonnées utilisées pour la prospection peuvent provenir du site de l’établissement, d’un annuaire ou registre public, d’un fournisseur de données, d’une saisie manuelle ou d’une demande entrante. Lorsque nous ne les avons pas recueillies directement auprès de vous, leur source est indiquée lors de notre premier contact.
Vous avez réservé une table dans un restaurant utilisant SimplyRestau ? Les données de votre réservation (nom, coordonnées, demande particulière) sont traitées par le restaurant, qui en est responsable de traitement ; SimplyRestau les héberge et envoie les messages de confirmation pour son compte. L’information détaillée (finalités, durées, droits) vous est présentée dans le tunnel de réservation avant validation. Pour exercer vos droits, adressez-vous au restaurant concerné ou à contact@simplyrestau.fr, qui transmettra ou traitera votre demande pour le compte du restaurant. Ces traitements pour compte sont encadrés par l’annexe de sous-traitance. Si le restaurant a activé la garantie bancaire contre les absences, votre carte est enregistrée directement auprès de son prestataire de paiement (Stripe) ; SimplyRestau ne détient jamais vos données de carte. Si vous réservez depuis le propre site internet du restaurant plutôt que depuis sa carte SimplyRestau, ce traitement est identique : le formulaire affiché sur ce site est le même service, hébergé par SimplyRestau pour le compte du restaurant, sans dépôt d’aucun cookie de traçage ; seules des informations techniques nécessaires au bon déroulement de votre réservation sont conservées le temps de votre visite. Si vous avez commandé un plat à emporter, votre commande et vos coordonnées sont traitées de la même manière : le restaurant est votre vendeur, il encaisse le paiement sur son propre compte auprès du prestataire de paiement (Stripe) et traite lui-même les remboursements et les réclamations ; SimplyRestau n’encaisse rien et ne perçoit aucune commission sur votre commande.
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DevMeOn et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires d’hébergement, paiement (Stripe), messagerie, support, traduction, supervision de sécurité, protection contre les robots et la fraude aux formulaires (hCaptcha), mesure d’audience, ainsi que, pour les fournitures physiques commandées via la Boutique, les partenaires d’impression et d’expédition, qui reçoivent les éléments nécessaires à la fabrication et à la livraison (visuels à imprimer, quantités, adresse de livraison). Ces prestataires sont encadrés contractuellement. DevMeOn ne vend pas les données personnelles.
Des données peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour défendre un droit.
4. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. DevMeOn vérifie alors l’existence d’une décision d’adéquation ou met en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Des précisions peuvent être demandées à l’adresse de contact.
5. Sécurité
DevMeOn applique des mesures proportionnées aux risques, notamment la gestion des habilitations, le chiffrement des communications, la journalisation pertinente, les sauvegardes, la gestion des correctifs et des procédures de réponse aux incidents. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, toute compromission suspectée doit être signalée rapidement.
6. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, simplement et gratuitement, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection depuis chaque message reçu ou en écrivant à contact@simplyrestau.fr.
Adressez votre demande à contact@simplyrestau.fr en indiquant les éléments nécessaires pour vous identifier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois.
Supprimer votre compte et votre société. Il n’existe pas aujourd’hui de bouton de suppression en libre-service : la demande se fait par écrit et elle est traitée par une personne. Adressez-la à contact@simplyrestau.fr depuis l’adresse électronique du compte, avec pour objet « Suppression de compte ». Elle est exécutée dans un délai maximal de trente jours, puis confirmée par écrit. Résilier un abonnement ne supprime rien : c’est cette demande-là qui déclenche l’effacement.
Sont alors supprimés : vos établissements et leurs contenus (cartes, rubriques, menus, produits, photos et fichiers déposés, paramètres), les statistiques de consultation, les réservations et les commandes à emporter ainsi que leur historique, et les comptes de tous les utilisateurs rattachés à la société. La suppression est définitive : demandez au préalable au support une copie de ce que vous souhaitez conserver ; elle vous est transmise dans un délai de trente jours.
Sont en revanche conservés après la suppression, comme le permet l’article 17.3 du règlement :
- les factures et pièces comptables, pendant dix ans, au titre de l’obligation légale de conservation qui pèse sur DevMeOn ; elles sont établies et détenues par le prestataire de paiement (Stripe) et par la comptabilité de DevMeOn, non par la Solution ;
- la trace de l’opération de suppression dans le journal d’administration — sa date, son auteur et le nom de la cible — au titre de l’intérêt légitime à prouver que votre demande a bien été exécutée : l’effacer reviendrait à effacer la preuve de l’effacement ;
- les commandes de la Boutique (articles, montants, dates, référence de paiement et nom de la société), détachées du compte de l’acheteur, au titre de la même obligation comptable ;
- la trace des interventions du support sur votre compte (intervenant, dates, motif de fin), sans plus désigner le compte effacé, au titre de l’intérêt légitime à contrôler ces interventions ;
- la preuve de l’acceptation des conditions générales (version, empreinte, date, contexte, ainsi que l’adresse électronique, l’adresse IP et le navigateur de la personne qui les a acceptées, et le nom de la société), conservée cinq ans après la suppression de la société puis supprimée, au titre de l’intérêt légitime à établir, exercer ou défendre un droit — ces éléments sont couverts par l’empreinte qui scelle la preuve, qui ne prouverait plus rien s’ils en étaient retirés ;
- la preuve des effacements demandés par des convives que vous auriez fait exécuter, détachée, et qui ne contient aucune donnée du convive en clair — seulement une empreinte et une forme masquée ;
- les enregistrements de parrainage et de commissions d’apporteur d’affaires déjà constitués, qui ont une valeur comptable propre.
Ces conservations sont limitées à ces finalités : les données concernées ne sont plus utilisées ni pour vous fournir le service, ni pour vous contacter.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et services optionnels
Les cookies strictement nécessaires assurent notamment l’authentification, la sécurité — dont la protection anti-robot des formulaires d’inscription et de contact, assurée par le prestataire hCaptcha — et les préférences techniques (langue, dernier restaurant sélectionné). Sur le Site, les outils de mesure d’audience et de discussion optionnels ne sont chargés qu’après le choix correspondant, modifiable à tout moment depuis « Gérer mes cookies » en pied de page. Dans l’espace de gestion, les vidéos d’aide sont intégrées via le lecteur à confidentialité renforcée de leur fournisseur ; aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire n’y est chargé.
8. Mise à jour
Une nouvelle version est publiée lorsque les traitements ou leurs conditions évoluent. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié. Les versions importantes sont identifiées et archivées.